Les personnes ayant fait une demande de label bio pour leurs produits à base de CBD ont reçu un courrier d’Ecocert leur indiquant qu’il était désormais interdit de leur délivrer le certificat. L’actualité du CBD en France sur Weed Actualité !
La France n’a pas fini de surprendre les professionnels du Cannabidiol. Il est dorénavant impossible d’obtenir le Label bio pour tous les produits contenant de près ou de loin du CBD. Les autorités françaises ont en effet interdit aux Organismes de certification du Label biologique de remettre cette agrément.
Les acteurs de la filière devront préciser à l’organisme quels produits contiennent du CBD, sous 15 jours après la réception du courrier en lettre recommandée. Passé ce délai, Ecocer prévoit une suspension de la certification de l’ensemble de leurs produits issu de la plante de chanvre.
Quelle est la raison de cette nouvelle interdiction ?
Le Label biologique est devenu interdit en France pour les produits CBD en raison de la position de la MILDECA au sujet de la NOVEL FOOD. La France souhaite notamment appliquer la norme des « nouveaux aliments » pour tous les produits à base de chanvre bien-être et retirer du marché alimentaire ceux qui n’auront pas la « certification européenne légale Novel food ». Sans cette certification, il sera impossible de classer un produit au cannabidiol de denrée alimentaire et être certifié bio.
« Les extraits de chanvre et le CBD, qu’ils soient issus du chanvre ou synthétisé sont des nouveaux aliments non autorisés. Ces produits sont considérés comme des nouveaux aliments car leur consommation humaine était négligeable au sein de l’Union européenne avant le 15 mais 1997. En l’absence d’autorisation au titre de règlement (UE) 205/2283 relatif aux nouveaux aliments, ils ne peuvent être mis sur le marché de l’Union en tant que tels ou utilisés dans ou sur des denrées alimentaires. Les produits bios avec le logo européen doivent répondre aux exigences du règlement bio mais également à l’ensemble des exigences de la réglementation européenne horizontale. Une huile de CBD n’est donc pas conforme au règlement (UE) 2015/2283. Elle ne peut donc pas être mise sur le marché en tant que denrée alimentaire et ne doit pas être certifiée bio. ».
Quelles conséquences pour les producteurs ?
Avec cette nouvelle exigence française, ce sont surtout les petits producteurs (indépendants) qui vont en payer le prix fort. Obtenir la « certification Novel food » a un certain coût. Donc ceux qui n’auront pas la trésorerie, ne pourront malheureusement pas produire de CBD à destination alimentaire ni obtenir le Label bio.
La concurrence déloyale avec les autres états membres de l’Europe risque également de survenir. La France est déjà en retard par rapport aux autres pays de l’Union européenne concernant le CBD mais aussi le Cannabis médical ou récréatif.
La politique française reste fidèle à ses convictions de premier ordre et continu à interdire plutôt que de réguler. Malgré les dernières interventions de la Cour de justice européenne, le gouvernement semble persister sur ses positions et s’efforce, par tous le moyens de mettre des battons dans les roues de la filière française du chanvre, et ce, à contre courant du reste du monde.